Centre-Immobilier.ca

Réglements des utilisateurs

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation de ce site d'annonces immobilières.

Adhésion et acceptation des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Rôle de Centre-Immobilier.ca

Centre-Immobilier.ca est un point de rencontre pour des vendeurs de propriétés immobilières et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des propriétés annoncées, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des propriétés ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

Annonces interdites

Seront retirées du site les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces immobilières concurrents, un site comportant une section d'annonces immobilières ou un site d'encan.

Centre-Immobilier.ca se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des propriétés offertes et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

Logos

Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@centre-immobilier.ca pour connaître les modalités.

Dispositions applicables à un agent immobilier vendeur

La mise en vente d'une propriété sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des agents immobilier. Les photos des agents immobilier ou les logos des courtiers immobilier ne sont pas acceptés sur ce site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre photo et votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@centre-immobilier.ca pour connaître les modalités.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à la propriété que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Mots clés

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec la propriété que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.

Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

utiliser différentes identités;
poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;
compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
exporter de l'information recueillie sur le site;
utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

Contravention

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

Absence de garantie

Centre-Immobilier.ca offre ses services « TEL QUEL » sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L'utilisateur reconnaît que Centre-Immobilier.ca n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ces membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. Nous nous dégageons dons spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciales et à la pertinence d'une propriété pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers. De plus, l'utilisateur reconnaît que Centre-Immobilier.ca ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site.

Exonération de responsabilitié

En aucun temps Centre-Immobilier.ca, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclammation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.

Indemnité

Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne Centre-Immobilier.ca, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.

Marques de commerces

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de Centre-Immobilier.ca ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de Centre-Immobilier.ca ou de leurs propriétaires respectifs.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). L'arbitrage aura lieu à Gatineau (Québec) Canada et la langue utilisée sera le français.

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